Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Qwota Pro, vous confirmez que :

• Vous avez lu et compris ces conditions d'utilisation
• Vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant
• Vous avez l'autorisation d'agir au nom de votre entreprise (si applicable)
• Vous acceptez notre Politique de confidentialité

2. Description du service

Qwota Pro est une plateforme de gestion d'entreprise offrant :

• Gestion de la relation client (CRM) et pipeline de ventes
• Création et suivi de soumissions et factures
• Système de pointage (punch) avec géolocalisation
• Gestion des tâches et objectifs d'équipe
• Communication interne et discussions
• Tableau de bord et analytics
• Intégrations avec des services tiers (Google, etc.)

3. Création de compte

3.1 Informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

4.1 Vous acceptez de :

• Utiliser le service conformément à toutes les lois applicables
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Maintenir la confidentialité des données de vos clients
• Utiliser le service uniquement à des fins professionnelles légitimes

4.2 Vous vous engagez à ne pas :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données
• Utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants
• Interférer avec le fonctionnement normal du service
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Utiliser le service pour des activités frauduleuses ou illégales

6. Propriété intellectuelle

6.1 Notre propriété

Qwota Pro, incluant son code, design, logos, et contenu, est notre propriété exclusive. Rien dans ces conditions ne vous accorde de droits sur notre propriété intellectuelle.

6.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez ou créez dans Qwota Pro. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, afficher et traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.

7. Confidentialité des données

Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre service :

• Vous consentez à la collecte et l'utilisation de vos données tel que décrit
• Vous êtes responsable d'obtenir le consentement de vos clients pour stocker leurs données
• Vous vous engagez à respecter les lois sur la protection des données applicables

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives
• Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant.

9.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si :

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Votre utilisation présente un risque de sécurité
• Requis par la loi ou une autorité compétente

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.